Mentions légales

PROPRIÉTAIRE / EDITEUR POUR NET'UREL

NETUREL
Avenue des résistants
14160 DIVES-SUR-MER

Siren : 539 960 583

Directeur de publication : Stéphanie LEGAY

RÉALISATION GRAPHIQUE, TECHNIQUE ET HEBERGEMENT

Clic&COM - Création de site internet et référencement
9 rue d’alsace - 14000 CAEN

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Protection des données personnelles et RGPD

Collecte des données

Les données collectées sur le site sont destinées à la présentation des programmes immobiliers et sont utilisées à des fins internes.

Nous collectons les données suivantes :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Téléphone
  • Code postal (facultatif)
  • Ville (facultatif)
  • Destination d'achat
  • Commentaire (facultatif)
  • Opt-in pour informations par email (facultatif)
  • Opt-in pour informations par SMS (facultatif)
  • Identifiant du programme

Sécurité des données et RGPD

NET'UREL, en sa qualité de responsable de la protection des données personnelles (Délégué à la Protection des Données - DPO), prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles stockées. Ces mesures sont conçues pour empêcher tout accès non autorisé de tiers aux données collectées.

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), NET'UREL veille au respect des normes et réglementations en matière de protection des données.

Pour toute question ou conseil concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO aux coordonnées suivantes :

  • Délégué à la Protection des Données : Stéphanie LEGAY

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'éditeur du site à l'adresse suivante : dpo@[adresse-du-site].com

Cookies et Statistiques

Afin d'améliorer en permanence l'accessibilité et l'ergonomie du site pour nos visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que la fréquence de retour des visiteurs.

Consultez notre politique de cookies pour plus d'informations.

Propriété Intellectuelle

La structure générale du site Net'urel, ainsi que les textes, images animées ou non, représentations iconographiques et photographiques, sons et tous autres éléments composant le site, sont la propriété exclusive de NET'UREL ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de NET'UREL.

Vous êtes toutefois autorisé à télécharger ou imprimer des pages et/ou des éléments du site de NET'UREL à des fins strictement personnelles, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d'auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle.

La marque Net'urel ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, suppression, réutilisation ou modification de ces signes distinctifs n'est pas autorisée sans l'accord préalable et écrit de NET'UREL, conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Mise en Garde Générale

Absence de Valeur Contractuelle

Les informations fournies sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle et sont fournies à titre indicatif. NET'UREL se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Hyperliens

Il est interdit de créer un hyperlien vers ce site sans l'autorisation expresse et préalable de NET'UREL. Les liens hypertextes vers d'autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de NET'UREL.

Responsabilité

NET'UREL ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par le client ou en cas d'indisponibilité temporaire du service, que ce soit pour des raisons de force majeure, de maintenance ou d'incident technique.

Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site que NET'UREL ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés. Cela inclut toute perte financière ou commerciale, perte de programmes ou de données dans son système d'information.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cet avertissement et acceptez de vous y conformer. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

ZAC des Grands près, avenue des Résistants
14160 Dives-sur-Mer
Tél : 02 31 91 47 88

9001 rue des Frères Lumière
14123 Cormelles-le-Royal
Tél : 02 31 94 08 71